Responsable du site :
Ivalis
1, rond-point Laurent Schwartz
78310 Maurepas
Siège social :
Tel : 00 33 (0)1 30 49 22 88
Fax : 00 33 (0)1.30.49.15.30
Directeur de la publication : Christophe Dupont

Version du 17/09/2014

Les paragraphes présents dans les Conditions d’Utilisation sont les suivants :
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
DROITS D’AUTEUR ET LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE
OBLIGATION D’INSCRIPTION
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
RÉSILIATION
GARANTIES ET EXCLUSIONS
INDEMNITES
RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
MARQUES

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
IVALIS met à votre disposition sur ce site Web [ivalis.com] (le Site) des informations, logiciels et produits (les Matériaux) et divers services (les Services) soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les Conditions d’utilisation). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d’utilisation. IVALIS se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux Conditions d’Utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues dans les Conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

DROITS D’AUTEUR ET LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE
Les Matériaux et Services proposés sur ce Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, IVALIS et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit de reproduction, d’utilisation ou tout autre droit sur des brevets, droits d’auteurs, marques, secrets commerciaux ou autres éléments relevant de la propriété intellectuelle. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucun dessin, concept, logiciel, marque, logo, information ou autre élément relevant de la propriété intellectuelle du Site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’IVALIS. 

Utilisation des logiciels.
IVALIS vous donne licence pour (i) utiliser les logiciels présents sur le Site ou faisant fonctionner le Site dans les conditions prévues par les présentes Conditions d’Utilisation et pour (ii) télécharger et utiliser les logiciels dont le téléchargement est expressément proposé sur le Site. Ces logiciels (les Logiciels), ainsi que les documentations qui les accompagnent sont la propriété de IVALIS et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. L’utilisation de ces Logiciels est en outre soumise aux clauses du contrat de licence d’utilisateur final qui les accompagne ou qui est compris dans les Logiciels. Vous ne pouvez pas reproduire les Logiciels, ni décompiler, procéder à une analyse rétrograde (reverse engineering) ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source des Logiciels.

Utilisation des informations du Site.
Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :
Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel (c’est-à-dire à titre non-professionnel), pour information et dans un but non lucratif.
Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
Vous ne devez en aucun cas supprimer les indications concernant les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
IVALIS se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de IVALIS.
Les droits qui vous sont accordés constituent une licence d’utilisation et non un transfert de propriété.
Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site. Ils ne s’appliquent pas à la conception, au graphisme ou à la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois. Ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

OBLIGATION D’INSCRIPTION
Lorsque vous utilisez un service, si cela est demandé, vous acceptez de :
Fournir des informations vraies et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (formulaires « Contact » et « Demande de devis » notamment).
Dans le cas contraire, IVALIS se réserve le droit de vous refuser immédiatement, et pour toute utilisation future, l’accès à tout ou partie du Site ou du Service.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les Données d’Inscription et éventuellement d’autres informations que vous nous communiquez sont soumises à la législation française. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de IVALIS lors de l’utilisation des Services et Matériaux.
Pour exercer ce droit, vous devez écrire à IVALIS FRANCE – Alain CLAPIER – 1, Rond-point Laurent Schwartz 78310 Maurepas (France).
Aucune donnée entrée directement sur le Site n’est conservée ou utilisée à des fins commerciales. Le fait d’autoriser la publication de ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone,…) sur le Site ne peut toutefois entraîner la responsabilité de IVALIS en cas d’utilisation non autorisée de ces éléments par un tiers.

RÉSILIATION
IVALIS FRANCE peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service et des Matériaux. La résiliation au titre du présent paragraphe est mise en œuvre moyennant un préavis de 10 jours, sauf si un motif grave – par exemple le risque de causer un préjudice non négligeable à IVALIS FRANCE ou à un tiers – requiert une résiliation sans préavis. Vous reconnaissez que IVALIS FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

GARANTIES ET EXCLUSIONS
Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et Ivalis, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis en l’état, sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, les garanties d’aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation d’une quelconque disposition contractuelle, légale ou réglementaire, dans les limites de ce qui est permis par la loi. Sans se limiter à ce qui précède, Ivalis France ne garantit en aucune manière que :
(i) les services et matériaux répondront à vos exigences, 
(ii) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, surs ou sans erreur, 
(iii) que les résultats obtenus par l’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, 
(iv) que la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le site répondra à vos attentes, et que 
(v) les erreurs des logiciels obtenues sur le site seront corrigées. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Dans la mesure où seule une limitation de la durée des garanties serait autorisée, les garanties tacites seront limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. 

Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. Ivalis France peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et Ivalis ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services.

Ivalis France ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Les références à d’autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentées en l’état sans garantie d’aucune sorte, que ce soit à titre exprès ou tacite.

En aucun cas Ivalis France et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si Ivalis a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données provoqué par le téléchargement ou l’acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par Ivalis France ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie dans les conditions d’utilisation.

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INDEMNITES
Vous acceptez d’indemniser IVALIS et ses filiales, responsables, agents, partenaires et salariés, pour toute réclamation ou exigence, y compris les honoraires d’avocats, de la part de tiers concernant un contenu que vous envoyez ou postez ou transmettez sur ou via le Site, ou pour votre utilisation du Site, votre connexion sur le Site, le non-respect des Conditions d’utilisation, ou la violation des droits d’autrui ou d’autres entités.

RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
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MARQUES
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